Contrôles cinémométriques

• Justification
• Technologies
• Sanctions
• Le chat et la souris
• Fausse alerte
• Ce qu'il ne faut pas faire
• A vérifier
• Epilogue
• Liens

Une page préparée par Didier

Justification

Les restrictions de vitesses sont quasiment aussi anciennes que les automobiles. J'en veux pour preuve le "red flag act" de 1865 qui imposait qu'un coureur à pied devance les locomobiles en brandissant un drapeau rouge et qui, de surcroit,  limitait la vitesse de ces engins à 6km/h en campagne et 3km/h en ville; alors qu'en 1861, 4 ans auparavant donc, les vitesses étaient respectivement limitées à 16km/h et 8 km/h. Est-ce la conséquence du terrible accident provoqué par le Joseph Cugnot qui, en 1771, percuta un mur à la folle vitesse de 3.5 voire 4km/h avec son fardier?

Plusieurs justifications sont avancées pour contraindre la vitesse des automobiles: la sécurité tout d'abord. Les lois de la physiques concernant la relation vitesse énergie est formelle: la vitesse a un effet (très) aggravant lorsqu'un véhicule rentre en collision avec un objet fixe, ou avec un autre véhicule; la pire des situations étant un choc frontal de deux véhicules circulant en sens contraire, car les vitesses s'additionnent. Qu'il me soit permis ici de préciser qu'il ne s'agit essentiellement d'un facteur aggravant et non d'une cause d'accident. Sans quoi, toute chose égale par ailleurs, la vitesse commerciale du TGV ne serait pas ce qu'elle est de nos jours.

Autres temps, autres justifications: les économies d'énergie. A nouveau les lois de la physiques sont formelles: plus on roule vite plus la consommation d'énergie augmente. Mais à bien y réfléchir, les autorités sont-elles sincères? Car la taxation des carburants est une véritable vache à lait pour les finances des états, sans compter les impôts prélevés sur les bénéfices des compagnies pétrolières. La fibre écologiste de chacun est concernée pour juger de la validité de l'argumentaire.

Et si, tout bonnement il ne s'agissait que d'une bonne occasion pour créer des rentrées d'argent à bon compte? (Environ 900.000.000 €) A en juger par l'organisation mise en place, les protocoles qui sont appliqués depuis la détection de l'infraction jusqu'au recouvrement des sommes, le caractère péremptoire de ces protocoles (il faut payer avant de contester, et quand bien même votre bon droit est avéré, vous ne pouvez pas recouvrer les sommes versées), il est raisonnable de se poser la question. Ajoutez y les conditions dans lesquelles sont effectués certains contrôles cinémométriques et le doute se renforce. Et lorsque ces conditions de mesures sont carrément illégales, voire dangereuses, le doute est fondé. Voici pour vous en convaincre quelques exemples:

	Celui là illustre un contrôle mobile à l'aide d'un système embarqué. Le véhicule est garé sur une piste cyclable, le (petit) panneau annonciateur est appuyé sur le panneau d'interdiction de stationner à cet endroit.
	Autres exemples: le stationnement sur des emplacements dangereux, exposant les FDO et les usagers de la voie publique à des risques.
	Et voilà ce qui peut arriver: Ouch mes cervicales!

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Technologie

Pour bien comprendre ce qui va suivre, un peu de technologie ne nous fera pas de mal. Il existe plusieurs façons de mesurer la vitesse. Dans le cas des contrôles cinémométriques, un minimum de précision est exigée d'où l'utilisation de technologies avancées. Toutes actuellement mettent en œuvre l'effet Doppler. Lorsqu'une voiture passe près de vous en klaxonnant de manière continue, vous avez l'impression que le ton du klaxon change. C'est une des manifestations de l'effet Doppler. Bon, c'est bien gentil, mais çà voudrait dire que pour faire la mesure de vitesse, il faudrait en plus klaxonner? M'enfin! Plus vous vous rapprochez rapidement du cinémomètre, plus vous recevez d'ondes par unité de temps et plus la fréquence de l'écho sera élevée. A l'inverse, plus vous vous éloignez rapidement du cinémomètre, moins vous recevez d'ondes par unité de temps et moins la fréquence de l'écho sera élevée. CQFD.

"Radar classique"

La première famille de "radars" émet un champ électromagnétique à très haute fréquence (GHz) dans une direction donnée. Lorsque les ondes de ce champ rencontrent un obstacle, celui-ci en réfléchit une partie (un echo en quelques sortes), dont la fréquence est fonction de la vitesse de déplacement de la cible. Vous me suivez toujours? A côté de l'émetteur du radar, il y a un récepteur qui mesure la fréquence de l'écho et la compare à la fréquence de l'émetteur. Une petite règle de trois et le tour est joué. La vitesse est affichée. Exemples de "radars" utilisant un champ électromagnétique

	Le MESTA 206, surnommé le barbecue, utilisé à partir de 1974 Ce radar a plusieurs inconvénients : - Réglage difficile - Son antenne d'émission est un « guide à fentes ». La taille du guide génère un signal très énergétique. Difficilement maîtrisable, il peut générer des réflexions d’ondes conduisant à des aberrations. En revanche il est facilement détectable (et de loin) à l'aide d'un détecteur. - Il est voyant, encombrant et donc facilement repérable - Il ne doit pas être utilisé par temps de pluie - Il doit être placé au minimum à 70 cm du sol - L'angle de visée doit être de 25 ° afin que les véhicules puissent être pris de trois-quarts face - Le radar ne doit jamais se trouver à proximité d'émissions radioélectriques telles qu'une ligne à haute tension - Le boîtier émetteur ne doit pas être à plus de 3 m en retrait de la chaussée Il a donc été remplacé par le MESTA 208. Fabrication : Française (SFIM Société de Fabrication d'Instruments de Mesure)
	Le MESTA 208, surnommé "l'obus", a remplacé le MESTA 206 depuis 1988. Il peut être utilisé à poste fixe ou embarqué dans un véhicule. Le véhicule doit alors obligatoirement être à l'arrêt pour effectuer les contrôles. Il peut être utilisé sous la pluie et ne nécessite pas un angle de visée aussi précis. De plus, couplé à un détecteur optique, le radar est activé uniquement lorsque le véhicule pénètre dans le faisceau. Le MESTA 208 peut être utilisé dans les conditions suivantes: Fabrication : Française (SAGEM, anciennement SFIM) Prix: environ 7000€ En poste fixe, que ce soit sur un trépied A l'intérieur d'un véhicule à l'arrêt En surplomb (à partir d'un pont par exemple) grâce à un sitomètre En cabine blindée avec mesure en rapprochement ou en éloignement Certificat d'approbation : 88.1.01.233.1.0 du 29/11/1988
	Homologué depuis 1990, le MULTANOVA 6F peut être utilisé soit sur un trépied, soit embarqué dans un véhicule à l'arrêt, soit encore dans une cabine radar. Fabrication: Suisse Fréquence d'émission : 24,125 GHz Etendue de mesure : 25 à 250 km/h Echelon d'indication : 1 km/h Température : -20 °C à +60 °C Evolution du précédent, le MULTANOVA 6F-SM peut être utilisé dans une voiture en mouvement. Le MULTANOVA 6F-SM utilisant la chaîne tachymétrique du véhicule sur lequel il est installé comme élément de mesure
	Le MESTA 210 est une évolution du MESTA 208. C'est le dispositif le plus utilisé en France dans le cadre du Contrôle Sanction Automatisé. Couplé au système POSITIVE SVR-2000 dans sa version A, B ou A2, il peut être utilisé aussi bien en cabine qu'embarqué dans une voiture à l'arrêt Portée: 50m Mesures en rapprochement et en éloignement Ouverture d'angle: pour 1 à 4 voies Fréquence d'émission : 24,125 GHz Etendue de mesure : 25 à 300 km/h Echelon d'indication : 1 km/h Température : -20 °C à +60 °C Précision de mesure: ± 3km/h à 100km/h et ± 3% au delà de 100km/h
	Le MESTA 210C, surnommé "le hibou" est une évolution du MESTA 210, qu'il remplace dans le cadre du programme des radars automatiques. Il a quatre dénominations commerciales en fonction de son utilisation, embarqué dans un véhicule c'est le MESTA 1200, utilisé sur trépied c'est le MESTA 1000, utilisé en cabine fixe c'est le MESTA 2000 utilisé en surplomb de la route (entre 1.8 et 8 mètres) c'est le MESTA 2200 Mais sur les avis de contravention, le type de radar indiqué est toujours le MESTA 210C, il est ainsi impossible de savoir si on a été flashé par un radar fixe ou mobile. Le déclenchement de la prise de vue est effectuée directement par le cinémomètre lorsqu'il détecte le passage d'un véhicule dont la vitesse est supérieure au seuil déterminé. Chaque déclenchement donne lieu à deux prises de vues successives séparées dans le temps de 52 ms. Les mesures en plein jour ne nécessitent pas de flash! Fabrication: Française (SAGEM) Portée: 40m Mesures en rapprochement et en éloignement Deux modes de fonctionnement : interception ou prise de vues Ouverture d'angle: pour 1 à 4 voies Fréquence d'émission : 24,125 GHz Etendue de mesure : 25 à 300 km/h Echelon d'indication : 0.1 km/h Précision de mesure: 1 km/h jusqu’à 100 km/h et 1% au delà de 100km/h Certificats d'approbation : F-06-J-0535 du 10/05/2006 - F-06-J-1423 du 23/10/2006 - F-06-J-1551 du 09/11/2006 - LNE-8044 du 19/06/2007

Tous ces systèmes doivent être installés selon un protocole précis, notamment pour ce qui concerne l'angle formé entre la trajectoire des véhicules mesurés et le faisceau émis. Or une publication bien connue des amateurs d'automobile a mis en évidence que cette procédure n'était pas suivie. Notamment en filmant en caméra cachée l'implantation d'un radar mobile mais aussi en constatant que les outils de mesurage (balise - en fait un cône, et décamètre ruban) étaient absents des véhicules procédant au contrôle mobile. L'éditeur n'ayant pas été attaqué en diffamation, il y a tout lieu de croire, ou plus exactement de remettre en question la sincérité des FDO.

Nouvelles générations...

"Laser"

L'autre famille de matériel utilise aussi l'effet Doppler, mais le "radar" n'émet alors plus un faisceau d'ondes électromagnétiques mais un faisceau laser. Ah bon, comme celui d'un pointeur? Ah non, parce que çà, ce serait dangereux et il serait quasiment impossible de viser la cible (laquelle bouge, je vous rappelle!). Il s'agit d'un faisceau assez large. Lorsqu'un objet en mouvement coupe le faisceau laser, l'objet réfléchit une partie du faisceau, mais la longueur d'onde du faisceau varie en fonction de la vitesse de la cible. Le traitement des données est identique au système précédent. Exemples de "radars" utilisant un faisceau laser:

Fabrication: Française (SAGEM) Portée : jusqu'à 600 mètres (grossissement x 8) Laser: 820-950 longueur d'onde nanomètres Spécificités : sa qualité permet de contrôler, en plus de la vitesse, la plaque minéralogique, le port de la ceinture et l'utilisation de téléphones portables. Fonctionnalité : rapprochement et éloignement Visée: monoculaire avec mire de centrage, la vitesse est affichée dans l'œilleton gauche Mesure déclenchée manuellement Nécessite un trépied pour un utilisation prolongée et/ou à fort grossissement. Ne peut pas prendre de photos et impose donc l'interception du contrevenant.

Fabrication: Multalaser Type : pistolet Portée : jusqu'à 450 mètres Spécificité : aucune Fonctionnalité : uniquement au rapprochement

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Sanctions

La loi en matière de répression étant en constante évolution, il n'est pas raisonnable d'énumérer ici et de manière exhaustive l'étendue de son contenu, même partiel. Il existe à présent une grande quantité de sites proposant de l'information, et surtout des services payants (ex. Stages de récupération de points, assistance juridique). Attention cependant, certains sites ne sont pas à jour ou contiennent des informations incomplètes voire erronées. Aussi, nous vous recommandons la consultation des sites officiels:

• Code de la route
• Maîtrise de la vitesse
• Classes de contraventions (Où l'on apprend que rouler à 31km/h dans une zone à 30 km/h relève de la même classe...)

Actualité:

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011

Le chat et la souris

Comment éviter les sanctions? En faisant de la marche à pied. Ouaf, très drôle...

En optant pour un régulateur de vitesse. Ce sont des équipements standards sur de nombreuses voitures d'origine américaine, des options parfois coûteuses sur les berlines haut-de-gamme. En revanche, on trouve des limiteurs de vitesse, qui provoquent un durcissement de la pédale d'accélérateur à une vitesse choisie par le conducteur. Et il est possible d'en installer un soi même!

Les pièges à éviter

	C'est bête à dire, mais lorsqu'une zone est dangereuse et que la vitesse y est limitée, il est raisonnable de penser qu'un contrôle de vitesse soit effectué (si, si!)
	Les belles lignes droites, et mieux encore, les belles lignes droite en légère descente suivie d'un cote. Un petit coup d'accélérateur en prévision de la cote et... flouch... :-[
	Une variante, fréquente sur départementale: en bout de ligne droite avant un rond point, dos au soleil. Photo prise au retour de la RCC2009; après 1200km, le pare-brise est maculé de cadavres d'insectes suicidaires...
	Les ouvrages d'art (les ponts quoi!); les FDO ont leur habitudes derrières les piles de pont. Bon, mais un pont, çà se repère de loin, non? De nombreux contrôles fixes y sont installés. Idem en zone urbaine: derrière ou mélangés dans un alignement de panneaux, de lampadaires ou d'arbres.
	Les voies d'accès des véhicules de sécurité. Planques quasi idéales. Pas d'alternatives au fait de connaître leurs emplacements ou de les enregistrer dans votre avertisseur de radars
	Au voisinage des gendarmeries. Elles sont signalées sur les panneaux indicateurs en même temps que les sorties. Plus on s'en rapproche, plus la probabilité est élevée.
	Les aires de repos, aires de service d'autoroute. C'est un classique. Heureusement, celles-ci sont signalées longtemps à l'avance! Parfois aussi sur le bord de la route, tout bêtement (et parfois dangereusement). Mais là, la prudence coutumière impose une vigilance redoublée, quelque soit le véhicule.
	Les abords de péage. La vitesse y est progressivement limitée de manière à ralentir les voitures jusqu'à l'arrêt. Les FDO s'installent confortablement dans l'alignement des voies et n'ont pas à courir après les contrevenants. La soluce consiste à lever le pied franchement dès le panneau annonçant le péage (généralement placé à 2000m du péage). Et puis, c'est bête, mais empruntez les files de droite, souvent libres pour laisser les X5 se faire prendre sur les files de gauche ;-)

Fausse alerte!

Cà ressemble à un radar et çà n'en est pas un!

C'est un SWIMG .Il s'agit d'un système de pesage dynamique pour la détection des poids-lourd en surcharge. Le SWIMG utilise 2 capteurs piezo-électriques et 1 boucle électromagnétique par voie de circulation. Une caméra enregistre le véhicule en infraction et capture de sa plaque minéralogique. Le système transmet cette image, ainsi que toutes les données relatives au véhicule vers un PC situé sur un site permettant un pesage précis des camions présélectionnés par une bascule homologuée.

C'est un LAPI (Lecteurs Automatisés des Plaques d’Immatriculation) dont l'objectif est de retrouver les voitures volées en scannant les plaques d'immatriculation.

Ce qu'il ne faut pas faire

Détecteur de radars: Très risqué, car illégal et d'une efficacité relative, notamment à cause du déclenchement manuel (ou optique) des mesures des cinémomètres récents. De plus, il est nécessaire de le faire contrôler et étalonner périodiquement. La loi interdit l'utilisation des détecteurs de radars : l'article R413-15 du Code de la Route prévoit des sanctions sévères contre cette infraction de cinquième classe. La possession d'un détecteur de radar peut vous exposer à une amende d'un montant de mille cinq cents euros, d'une suspension du permis d'un à trois ans, du retrait de deux points, de la saisie du matériel et/ou du véhicule.

Ouch!

Sous toutes réserves, car là encore la loi évolue de trimestres en trimestres...

Le 11 Mai 2011, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière annonçait l'interdiction de l'utilisation et de la détention d'Avertisseurs de POI (Points d'intérêt), assortissant cette interdiction d'amendes... salées (Document). C'est chose faite depuis le 4 janvier 2012: Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière . Il est désormais interdit de circuler avec un moyen d'identification de la présence de cinémomètres. Exemple: vous pouvez consulter une carte de positionnement des radars chez vous (Elles sont retirées des sites gouvernementaux), mais serez sanctionné (1500€ d'amende et - 6 Points de permis) si vous en avez une à bord de votre auto. Suite à l'intervention des fabricants d'assistants à la conduite, l'AFFTAC, une législation fumeuse a été mise en place. Seuls sont autorisés les avertisseurs de zones dangereuses, certifiés NF. Ces avertisseurs contiennent des baes d'informations fournies par les préfectures. Ces bases contiennent toutes les zones dangereuses, y compris, et à raison de 1 pour dix, celles qui comprennent un radar fixe. De plus, la distance d'alerte est aléatoire et variable de 2 à 4 kilomètres, sur route et autoroute respectivement. De quoi dissuader l'acheteur potentiel!

Et les systèmes existants? Eh bien, il faut les faire mettre en conformité, opération généralement payante, y compris pour les systèmes dont la mise à jour des bases de données était illimitée. Curieux d'en savoir plus sur la nature de la mise à jour de mon GPS 100, je n'ai pu obtenir la moindre information du constructeur.

Avertisseurs de POI (Points d'intérêt): ils fonctionnement en liaison avec le GPS (Global Positionning System) et il existe en existe qui n'indiquent que les radars fixes; ils sont souvent intégrés à un système de navigation. D'autres indiquent les emplacements probables de contrôles mobiles, et même la probabilité qu'un contrôle mobile s'y trouve. Attention, certains de ces systèmes ne sont pas capable de déterminer le sens dans lequel la mesure est prise! A proscrire, car ils bipent à tout bout de champ. Outre les mises à jour gratuites par Internet, la plupart permettent la saisie d'emplacement.

Avertisseurs de POI (Points d'intérêt): identiques à ceux mentionnés plus ahut, mais fonctionnant sur smart phone (iPhone ou Androïd). Les constructeurs de dispositifs autonomes ont produit des versions smart phone, mais d'excellent plugins gratuits sont disponibles

Au final, nous voilà confronté à un beau sac de noeuds. Car les forces de l'ordre vont elles pouvoir fouiller les véhicules, en violation de la loi applicable à la propriété privée? Osculter le contenu de votre téléphone mobile en vertu de la sécurité routière? Démonter l'intégralité de votre tableau de bord pour voir si vous n'y cachez pas un serveur informatique relié à un téléphone satellitaire qui vous renseigne sur la position de tous les véhicules d'intervention de la gendarmerie? Cà nous promet une belle année!

A vérifier

Aux termes des dispositions du Code de procédure pénale, "Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement (…)" Lien Legifrance

Ce qui laisse penser qu'en cas de contrôle "manuel", c'est l'agent qui a constaté personnellement l'infraction qui doit rédiger le procès verbal et le signer. Or dans la pratique, il en va tout autrement. Ces deux photos illustrent parfaitement une situation observée le 2 juin 2011 sur l'A10:

Un gendarme en poste avec son matériel de mesure et une liaison radio:

L'équipe d'intervention prête à partir. Ceci dit en passant, mais nous ne l'avons pas observé, je demande à voir à quelle vitesse est franchie la zone de parking lorsqu'un motard démarre... Qu'il soit dit en passant que le motard démarre en trombe, au mépris des limitations de vitesses applicables à la circulation sur les aires de repos, et accessoirement, au mépris de la sécurité des personnes qui s'y trouvent!

Et cependant... "le fait que l'agent verbalisateur qui a dressé le PV n'est pas celui qui a constaté de ses yeux l'infraction est à rappeler mais sans trop insister car la Cour de Cassation, dans un cas de constatation de vitesse, a affirmé que les gendarmes participaient concurremment à la constatation de l'infraction : celui qui avait dressé le procès verbal n'avait absolument pas vu l'infraction mais contribuait en aval à l'interception du contrevenant." Lien Motoservices

Et pourtant, ayant moi même essayé des jumelles sur une route ou la circulation était limitée à 70 km/h, il m'a semblé impossible de lire le numéro de la plaque d'immatriculation juste après avoir observé la vitesse. Alors imaginez trois Clio blanches se suivant et l'agent posté annonçant par radio Clio blanche à 75 km/h... Je force à peine le trait. N'allez pas en conclure non plus que je vais tuner ma Calibra pour la rendre méconnaissable aux yeux de FDO!

Epilogue

De profundis...

Abstract

As a consequence of the number of accidents in France, the government decided that speed was the problem and set up a country wide action plan. This plan consist in the installation of fixed units and the use of mobile units both made of a speed controller remotely switching a camera equiped with a flash light. Most of the units are announced by specific signs. The ticket is generated automatically.